Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

ONOMIO, société éditrice de la marque OptimusClient
Siège social : Rue de Voisins, 78430 Louveciennes
SIRET : 953 241 551 00043
Email : contact@optimusclient.fr

Et tout professionnel (agence d'assurance ou entreprise) souscrivant à un abonnement OptimusClient (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement dans le cadre de relations B2B(entre professionnels). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

OptimusClient propose l'offre suivante :

Les prix sont indiqués en euros. ONOMIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jourspar email. Le nouveau tarif s'appliquera à compter du prochain renouvellement mensuel suivant le préavis.

La souscription à l'abonnement vaut acceptation des présentes CGV.

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. Pendant cette période, le Client accède à l'intégralité des fonctionnalités de la Plateforme.

À l'issue de la période d'essai, si aucun abonnement n'est souscrit, l'accès aux fonctionnalités est automatiquement suspendu. Les données saisies sont conservées pendant 30 jours supplémentaires, délai pendant lequel le Client peut souscrire un abonnement pour retrouver un accès immédiat.

Un email de rappel est envoyé 5 jours avant la finde la période d'essai.

La souscription s'effectue en ligne via la section « Abonnement » de la Plateforme. Le paiement est traité par Stripe Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS. ONOMIO ne conserve aucune donnée bancaire.

L'abonnement est à renouvellement automatique mensuel. Le prélèvement est effectué le même jour chaque mois à la date de souscription initiale.

Une facture est émise automatiquement par email à chaque renouvellement. Le Client peut accéder à l'historique de facturation via le portail Stripe accessible depuis la section « Abonnement ».

En cas d'échec de paiement, ONOMIO se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. Stripe effectue automatiquement 3 tentatives de prélèvement avant suspension.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis la section « Abonnement » de la Plateforme (via le portail Stripe).

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client conserve l'accès à la Plateforme jusqu'à cette date. Aucun remboursement proratisén'est effectué pour la période restante.

Après résiliation, les données du Client sont conservées pendant 30 jourspour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées définitivement.

ONOMIO se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de violation grave des CGU, avec remboursement proratisé de la période non consommée.

Compte tenu de la nature du service (accès immédiat à un logiciel en ligne) et du cadre B2B des présentes CGV, aucun remboursement n'est accordé sur les périodes déjà facturées et consommées.

Toutefois, en cas de dysfonctionnement grave et avéré de la Plateforme imputable à ONOMIO, rendant le service inutilisable pendant plus de 72 heures consécutives, un avoir correspondant à la durée d'indisponibilité pourra être accordé sur demande à contact@optimusclient.fr.

ONOMIO s'engage à :

• Fournir le service décrit conformément aux CGU
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client
• Notifier le Client de toute modification tarifaire avec 30 jours de préavis
• Traiter les demandes de support dans un délai raisonnable
• Notifier le Client de toute violation de données dans les 72 heures
• Conserver les données pendant la durée de l'abonnement et les 30 jours suivant la résiliation

ONOMIO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, défaillance des infrastructures d'hébergement tiers, etc.).

ONOMIO informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Versailles.

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGV :

ONOMIO — OptimusClient
Rue de Voisins, 78430 Louveciennes
Email : contact@optimusclient.fr

ONOMIO s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.