Version 1.0 — En vigueur à compter du 1er septembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme OptimusClient, éditée par la société ONOMIO(ci-après « l'Éditeur »).
OptimusClient est une solution SaaS (Software as a Service) destinée aux agences d'assurance professionnelles, permettant la gestion et l'automatisation des relances clients.
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède à la plateforme est réputée avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve.
Les présentes CGU s'appliquent exclusivement aux relations entre l'Éditeur et des professionnels (B2B). Le service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
« Plateforme »: le service OptimusClient accessible à l'adresse www.optimusclient.fr et toutes ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » ou « Responsable »: toute personne physique ou morale représentant une agence d'assurance ayant créé un compte sur la Plateforme.
« Collaborateur » : toute personne physique ajoutée par un Responsable pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.
« Données clients »: toute donnée relative aux clients de l'agence saisie par l'Utilisateur dans la Plateforme (nom, email, contrats, historique de relances).
« Abonnement »: contrat d'accès payant à la Plateforme, souscrit conformément aux Conditions Générales de Vente.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur peut bénéficier d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise.
À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les partager et à notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée.
La Plateforme OptimusClient offre notamment les fonctionnalités suivantes :
• Gestion et automatisation des relances clients (contrats actifs, résiliés, devis)
• Envoi d'emails de relance personnalisés aux clients de l'agence
• Suivi et statistiques de l'activité de relance
• Gestion des collaborateurs et répartition des tâches
• Personnalisation des modèles de messages
• Rapport mensuel d'activité par email
• Calendrier des relances planifiées
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité de la part de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne saisir que des données de clients pour lesquels il dispose d'une base légale de traitement (relation contractuelle, consentement)
• Informer ses clients de l'utilisation de leurs données dans le cadre de la gestion des relances, conformément au RGPD
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Maintenir la confidentialité des accès collaborateurs et révoquer immédiatement les accès des collaborateurs quittant l'agence
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
L'Utilisateur est responsable de la licéité des traitements de données personnelles qu'il effectue via la Plateforme. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
L'Utilisateur, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles de ses clients via la Plateforme. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD.
Un Accord de Sous-Traitance (DPA) est proposé à l'Utilisateur lors de la création de son compte. Son acceptation est requise pour l'utilisation de la Plateforme et est conservée horodatée dans nos systèmes.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
Les maintenances planifiées seront notifiées par email avec un préavis raisonnable.
La Plateforme OptimusClient, son code source, ses interfaces, ses marques, logos et tout contenu créé par l'Éditeur sont la propriété exclusive de la société ONOMIO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable à la Plateforme, pour la durée de l'abonnement.
Les données clients saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clients) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement générateur de la responsabilité.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu des communications envoyées à ses clients via la Plateforme et de la licéité des traitements de données qu'il effectue.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la section « Abonnement » de la Plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà facturées.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte en cas de violation grave des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'atteinte aux systèmes informatiques.
À la résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email, avec un préavis de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Versailles.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
ONOMIO — OptimusClient
Rue de Voisins, 78430 Louveciennes
Email : contact@optimusclient.fr